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PARUTION : 17 juin 2010
 
 
 

Ressources humaines

Social

Le bilan social en bref

Né aux Etats-Unis dans les années 50 le bilan social est instauré en France par décret le 8 décembre 1977. Le point sur cette obligation qui concerne les entreprises de plus de 300 salariés.
La publication du bilan social est en effet obligatoire pour les entreprises ou établissements de plus 300 personnes. Attention cependant, le document ne devient définitif qu’après consultation du comité d’entreprise.
Il doit être envoyé à l’inspecteur du travail et remis aux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la sincérité des données. Le document final est à la disposition de chaque salarié ou actionnaire.
Les informations qui doivent figurer dans le bilan sont incontournables mais elles varient selon les secteurs d’activité (Commerce & services, transport aérien & terrestre, BTP, Industrie & agriculture, Armement maritime).

Un bilan social comprend les sept chapitres suivants :
- l’emploi,
– la rémunération,
– l’hygiène et la sécurité,
– les conditions de travail,
– la formation,
– les relations professionnelles,
– les conditions de vie dans l’entreprise.

Au-delà de son caractère obligatoire, le bilan social est un outil d’analyse qui sert à apprécier, à travers des indicateurs chiffrés, les données sociales disponibles dans l’entreprise et à déterminer les priorités d’actions. Il constitue une base de réflexion pertinente pour les partenaires sociaux.

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