Mot-clef : 
dans :  
Ressources humaines Focus Près de chez vous Lu pour vous
 
RETOUR ACCUEIL
PARUTION : 17 juin 2010
 
 
 

Ressources humaines

Calendrier social

ÉCHÉANCES SOCIALES

A chaque numéro retrouvez le calendrier des échéances sociales à ne pas manquer.
25 juin :

Exigibilité de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.

30 juin :

Exigibilité et paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
Exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juillet :

Exigibilité et paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.

12 juillet :

Déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 juillet

Entreprises occupant de 10 à 49 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.

Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.

Exigibilité et paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf et Pôle emploi ;

Exigibilité et paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;

Déclarations mensuelle et trimestrielle pour la Caisse des congés spectacles.

26 juillet :

Exigibilité et paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.

31 juillet :

Exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.
Se désabonner