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PARUTION : 2 avril 2008
 
 
 

Ressources humaines

Social

 

Le contrat de professionnalisation fait peau neuve

Jusqu’à la Loi de Finances, les entreprises qui concluaient des contrats de professionnalisation étaient exonérées des charges sociales patronales ou bénéficiaient de la réduction Fillon selon l’âge des bénéficiaires du contrat. La Loi de Finances 2008 modifie le dispositif. Précisions sur les conséquences pour les entreprises.
 

Peu de changements en réalité

La Loi de Finances pour 2008 prévoit la suppression de l'actuel dispositif d'allégement de charges spécifique aux contrats de professionnalisation. Cette suppression est remplacée par la “réduction Fillon” qui s’applique à partir du 1er janvier 2008 aux contrats de professionnalisation dont les bénéficiaires ont entre 16 et 44 ans. L’exonération spécifique subsiste pour les personnes de plus de 45 ans.
Concrètement pour une entreprise de moins de 20 salariés : le pourcentage de l’abattement sur les charges patronales reste le même (28,1%*).
Pour une entreprise de 20 salariés et plus : le pourcentage de l’abattement passe de 28,1% à 26%* soit une différence de 27 € par mois.

(*sur la base d’un SMIC au 1er octobre 2007)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller AGEFOS PME qui vous apportera tous les détails utiles.

Un dispositif qui fonctionne

La formule séduit les entreprises si l’on en juge par les chiffres issus des données nationales AGEFOS PME :
- le nombre de contrats a augmenté de 32 % par rapport à 2006 et de 54% par rapport à 2005,
- 75% des contrats arrivent à terme,
- 51% des bénéficiaires dont le contrat est arrivé à terme sont maintenus en CDI dans la même entreprise,
- enfin, 2 tiers des bénéficiaires dont le contrat est arrivé à terme ont obtenu la qualification visée.

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