En pratique

Le compte appartient au salarié : l’utiliser relève de sa seule décision et ne peut en aucun cas lui être imposé. Cependant, cela n’exclut pas que l’entreprise accompagne ses salariés sur cette question. Voici 5 points clefs pour optimiser l’efficacité du dispositif.

Point clef n°1 – Favoriser la mobilisation du CPF
Vous avez tout intérêt à favoriser la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) parce que les formations accessibles dans le cadre de ce dispositif ont une forte valeur ajoutée en termes de développement des compétences et de sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Point clef n°2 : Aider un salarié dans l’utilisation de son compte personnel de formation
Utiliser le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr n’est pas forcément évident pour tout le monde. N’hésitez pas à accompagner le salarié dans la découverte du site et en particulier, la consultation des formations éligibles au CPF.
Pour l’aider à activer son compte, demandez au salarié de se munir de son numéro de sécurité sociale, d’une adresse courriel, d’un mot de passe et de son attestation de solde d’heures de DIF.

Point clef n°3 : Co-construire un projet de formation
Lorsqu’un salarié souhaite mobiliser son CPF, précisez-lui les besoins et priorités de l’entreprise en matière de formation de façon à favoriser la co-construction d’un projet. Mettez en avant les avantages d’une telle co-construction : perspectives d’évolution professionnelle, mise en œuvre facilitée, abondements, articulation avec d’autres dispositifs, notamment le compte personnel de pénibilité, le compte d’engagement citoyen (valorisation de l’activité du maître d’apprentissage...)…

Point clef n° 4 : Répondre à une demande de formation
Lorsque le salarié souhaite suivre la formation pour tout ou partie pendant le temps de travail, il doit adresser sa demande d’accord à l’entreprise 60 jours au moins avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois (120 jours avant pour une formation de 6 mois et plus). Cette demande d’accord portera sur le contenu et le calendrier de la formation L’accord de l’entreprise est nécessaire. Elle dispose de 30 jours (calendaires) pour répondre. À défaut, la demande est considérée comme acceptée.

Quelques conseils avant de se prononcer : étudiez la conformité de la demande (respect des délais et éligibilité au CPF de l’action demandée en vous connectant sur le site www.moncompteformation.gouv.fr).
Si la demande n’est pas conforme, notifiez sans attendre son rejet au salarié, de préférence en motivant votre refus.
Une fois votre décision prise, communiquez-la par écrit au salarié.
En cas d’acceptation : planifiez le départ en formation et transmettez la demande de prise en charge à AGEFOS PME. Votre conseiller en formation établira avec vous le plan de financement.
En cas de refus : notifiez votre décision au salarié en vous appuyant sur des éléments objectifs (action ne correspondant pas aux besoins de l’entreprise, calendrier, coût…).
Précisez-lui qu’il peut mobiliser son CPF en dehors de son temps de travail (sans rémunération, mais avec prise en charge totale ou partielle des frais) et orientez-le, si nécessaire, vers un organisme « Conseil en évolution professionnelle » (CEP) pour plus d’informations.

Point clef n° 5 : Ne pas oublier l’après formation
A l’issue de la formation, il reste à envisager (ou confirmer) les suites à donner à l’action suivie au titre du CPF. Il peut s’agir d’attribuer de nouvelles fonctions au salarié, tenant compte des savoirs acquis, de planifier un complément de formation, d’organiser une mobilité professionnelle ou une progression salariale, par exemple.

Mais également, ayez en tête que le CPF se recharge d’année en année (jusqu’à la limite du plafond de 150 heures) et il est utilisable quand le salarié le souhaite, sans délai de carence.
À tout moment, il peut donc envisager un nouveau projet de formation.

Pour en savoir plus sur le CPF, AGEFOS PME vous propose des outils et supports opérationnels sur son site.



En pratique

Accompagner les salariés dans la mobilisation du CPF

> Accès au site AGEFOS PME  
AGEFOS PME Bretagne