Sur quels critères l’OPCA réalisera-t-il, à partir du 1er janvier 2017, un « contrôle qualité » des formations qu’il finance ?

Six critères ont été définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Les OPCA, mais également les autres financeurs paritaires ou publics (OPACIF / Fongecif, État, Régions, Pôle emploi, Agefiph), devront ainsi apprécier, à compter du 1er janvier 2017, la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité sur la base des critères suivants :

1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ; 

3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

S’y ajoute un critère de conformité réglementaire : le respect des dispositions relatives à la réalisation des actions de formation (programme…), au règlement intérieur et à l’information des stagiaires.

Les prestataires de formation qui remplissent ces critères seront inscrits par les financeurs sur un "catalogue de référence" mis à disposition du public :
- soit à l’issue d’une procédure d’évaluation interne définie par le financeur (des précisions seront apportées par les financeurs sur les outils, méthodes et indicateurs qui seront utilisés pour réaliser cette évaluation) ;
- soit après vérification par le financeur de la détention, par le prestataire de formation, d’une certification ou d’un label inscrit sur une liste établie par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et rendue publique.


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